CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGU/CGV) – VEXIO
Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») régissent l’accès, l’utilisation et les ventes réalisées sur la plateforme VEXIO, spécialisée dans la commercialisation de produits digitaux.
Toute utilisation de la plateforme et/ou tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Plateforme / Site : désigne la boutique digitale VEXIO.
VEXIO / Nous / Vendeur : désigne la boutique VEXIO, éditrice des produits digitaux proposés.
Utilisateur / Client : toute personne physique ou morale utilisant la plateforme ou achetant un produit.
Produits Digitaux : contenus immatériels tels que formations, e-books, fichiers numériques, ressources digitales, templates, outils, packs business ou tout autre contenu téléchargeable ou accessible en ligne.
Compte Client : espace personnel permettant l’accès aux produits achetés.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir :
les conditions d’accès à la plateforme VEXIO,
les modalités de vente et d’utilisation des Produits Digitaux,
les droits et obligations des parties.
ARTICLE 3 – ACCÈS À LA PLATEFORME
L’accès à VEXIO, est libre et gratuit.
Tous les frais liés à l’accès (connexion internet, matériel, logiciels) sont à la charge de l’Utilisateur.
Certaines fonctionnalités ou l’achat de produits peuvent nécessiter la création d’un Compte Client.
L’Utilisateur déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.
ARTICLE 4 – PRODUITS DIGITAUX
4.1 Nature des produits
Les produits proposés par VEXIO sont exclusivement digitaux et immatériels.
4.2 Description
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. VEXIO s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs.
ARTICLE 5 – LICENCE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’achat d’un Produit Digital confère au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, sauf mention contraire.
Sauf autorisation écrite expresse :
la revente,
la duplication,
la diffusion,
la modification,
ou l’exploitation commerciale des produits
sont strictement interdites.
Tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de VEXIO ou de ses partenaires.
ARTICLE 6 – COMMANDE ET PAIEMENT
6.1 Processus de commande
La commande est validée après paiement intégral du produit.
6.2 Prix
Les prix sont indiqués clairement au moment de l’achat. VEXIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
6.3 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les informations de paiement ne sont ni stockées ni conservées par VEXIO
ARTICLE 7 – LIVRAISON DES PRODUITS DIGITAUX
Les Produits Digitaux sont livrés :
par téléchargement direct, ou
par accès via l’espace client,
immédiatement après confirmation du paiement.
ARTICLE 8 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales applicables aux contenus numériques, aucun droit de rétractation ne s’applique dès lors que :
l’accès au produit a commencé,
ou que le téléchargement a été initié.
Toute commande est donc ferme et définitive.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
VEXIO ne garantit pas que les produits répondront à des besoins spécifiques ou produiront des résultats particuliers.
La responsabilité de VEXIO ne saurait être engagée en cas de :
perte de données,
perte financière,
mauvaise utilisation du produit,
incompatibilité technique.
En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant payé pour le produit concerné.
ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à :
utiliser la plateforme de manière légale et loyale,
ne pas porter atteinte aux droits de VEXIO ou de tiers,
sécuriser son matériel informatique,
ne pas tenter d’accès frauduleux aux systèmes.
ARTICLE 11 – SUSPENSION ET RÉSILIATION
VEXIO se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un Utilisateur en cas de :
fraude,
violation des CGU/CGV,
utilisation abusive des produits.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de VEXIO, disponible sur la plateforme.
ARTICLE 13 – COOKIES
La plateforme peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, d’analyse et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGU/CGV
VEXIO se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit applicable dans le pays d’exploitation de VEXIO.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
ARTICLE 16 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, l’Utilisateur peut contacter VEXIO via les moyens de contact disponibles sur la plateforme.
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Publié par : VEXIO